Le blog du Docteur

La saga judiciaire continue dans l'affaire qui oppose le fictif KAMBALE KALUMBI EDOUARD ou EDGARD, nom d'emprunt du député de Béni Lubéro, l'honorable KAMBALE LUSENGE BONANE JEROME; à monsieur NICOS MOKENI, concernant l'immeuble cadastré 600 avenue des dahlias à LIMETE, Kinshasa.

Souvenons nous de cette assignation envoyée par cet honorable à monsieur NICOS en France, où il réside régulièrement, adresse reprise sur cette enveloppe, et à laquelle monsieur NICOS a bel et bien réceptionné ladite assignation.

L'honorable demandait à la justice que soit annulé le certificat de monsieur NICOS et dans son assignation il nous éclaire sur la façon dont il aurait acquis cet immeuble: par arrêté ministériel et lettres d'attributions.

Son assignation renseigne également que cet immeuble était un bien abandonné devenu propriété de l'état congolais.

Seulement cet "honorable", qui n'a d'honorable que ce titre, et ses avocats ne produiront jamais ledit arrêté, lors de l'audience de plaidoirie du 27 mars 2012, pour la seule raison que cet "honorable" n'a qu'un faux arrêté renseignant une parcelle résidentiel à 145, dans la commune de Kinshasa / NGALIEMA, arrêté produit par le Journal Officiel en réponse à réquisition de l'Avocate Générale madame ALANGI EBE JEANNE et que la parcelle de monsieur NICOS, n'a jamais été déclarée bien sans maître et n'a que très brièvement fais partie de la liste des biens présumés abandonnés

  Le clou de son cercueil, sera enfoncé par le PV d'audition de l'ex CTI du Mont Amba, VICTOR LUMBU MULANGWA, pièce versée au dossier par le clan KAMBALE.

Dans ce PV, le CTI affirme sous serment que "lors de l'établissement du certificat de monsieur NICOS PAUL, il n'y avait aucun autre certificat dans le dossier parcelle -600 Cadastrée à la commune de Limete appartenant jadis à monsieur HERSSENS" le commun des mortels comprendra que les documents que trimbale cet escroc d'honorable sont bel et émane  bien d'une administration parallèle.

Le plus grave est cette affirmation faite sous sous semrment dans PV d'audition de l'ex CTI du Mont -Amba Sieur Victor LUMBU MULANGWA:

"... Monsieur NSIKI, qui est décédé à cause de ce dossier."

Monsieur NICOS, fin juriste,comprendra rapidement,au vu des antécédents, jugements KAMBALES/BOLIA, qu'une autre magouille se tramait en vue d'offrir sa maison à l'honorable par un jugement acheté à coup des dollars, ( procédure bien connue et décriée par le ministre des affaires Foncières, SE MAJ KISIMBA NGOY et le Gouverneur du Katanga, Monsieur MOISE KATUMBI CHAPWE) et surtout qu'après avoir pris des renseignements sur place, il lui sera confirmé que toutes les autres parties citées sur cette assignation RC 25104 n'ont jamais été atteint régulièrement par la partie Kambale!

Une parodie de justice se profilait alors à l'horizon.

 Monsieur Nicos prendra don le devant  et fera en sorte que la République en la personne du chef de l'état, du ministre de la justice et droits humains, du conservateur et la succession BOLIA BAMBA face partie au proçè par une Assignation en intervention forcée enrégistré sous RC 25219, en réaction dans l'affaire RC 25104 à la Requête du sieur Fictif Kambale Kalumbi Edgard.

La famille HERSSENS, interviendra également volontairemen conformément aux closes du compromis de vente du 18 juin 1997 .

A la grande surprise, monsieur le Président du Tribunal de MATETE, quartier TOMBA, derrière le marché TOMBA, après avoir imposé à monsieur NICOS, un domicile au greffe du dit Tribunal par une interprétation erronée de l'article 16 code civil congolais, alors que que les domiciles de ce dernier sont bien connus, pour preuve l'assignation expédiée et réceptionnée par ce dernier en France, va également scinder les deux affaires connexe, pourtant l'affaire sous RC 25219 "assignation en intervention forcée est l'émanation de l'affaire originaire RC 25104, et concernant les mêmes personnes, même cause, mêmes effets, passant outre les demandes de jonction par toutes les parties en cause, comme l'atteste le courrier de maître ODIMBA WENDJOLOKO et les lettres de monsieur NICOS versées au dossier.

Une affaire sera alors fixée à la chambre un (RC25219) et l'autre à la chambre 3 (RC 25104) le même jour!

 Lors de cette audience, les pièces et conclusions de monsieur NICOS réceptionnées au greffe de ce tribunal depuis le 21 novembre 2011 pour les conclusions et le 16 mars 2012 pour les pièces qui par le génie de la partie adverse appuyé par son complice le tribunal vont être dirigées vers la chambre recevant la RC 25219, c'est à dire l'affaire concernant l'assignation en intervention forcée introduite par monsieur NICOS, et ceci avec seul objectif, que l'affaire RC 25104 soit plaidée et prise en délibérée sans  lespièces versées de monsieur Nicos versée régulièrement au greffet à cet effet pour les deux affaires connexes!

Stratagème trouvé par le tribunal et les conseils de cet "honorable" pour affliger une mort subite au certificat de monsieur NICOS.

Heureusement qu'il existe encore des avocats honnêtes et consciencieux dans notre pays qui lutte pour le droit. il s'agit de:

Maître MWEZE J. qui a eu la présence d'esprit d'emmener tout les menbres de son cabinet donc ses confrères qui ont déjoué le piège savament orchestré par le tribunal même et reussi à plaider et verser les pièces certifiées conformes par le greffier qui se trouvaient conisé délibérément à la chambre 1 dans l'affaire RC 25219  dans la chambre UN de ce même tribunal, qui dureste demeure  le domicile imposé à monsieur NICOS par le tribunal par la force des magouille du Tribunal de Grande Instance de Matete!

Le Tribunal a été pris dans son propre piège. " EST PRIS CELUI QUI CROYAIT PRENDRE"

Les avocats de la République présents au proès grace à l'assignation forcé de monsieur nicos ont défendu la loi foncière, et les institution de la république notamment l'abrogation de la loi de 1972 portant sur l'attribution des biens présumés abandonnés et ou sans maître, abrogée par l'ordonnance de 1982 donc antérieur à l'arrêté dont se prévaut l'honorable LUSENGE, intervention qui s'est avérée en notre faveur.   Première gifle assenée  l'honorable KAMBALE LUSENGE JéROME BONANE et SES COMPLICES. Un véritable K.O. débout.  

Et sans surprise l'affaire RC 25219 sera remise au 10 Avril 2012,  sous prétexte que le Tribunal n'est pas saisi à l'égard de la succession BOLIA, pourtant un exploit d'huissier renseigne le contraire.

Ce mardi 10 avril 2012 devra être plaidée l'affaire inscrite sous RC 25219 , seule, alorsque  celle-ci  estconnexe à l'affaire inscrite sous RC 25104, qui elle s'est sauvée, par stratégie machivélique, conconctée par le TGI de Matete pour avoir été plaidée le 27 mars 2012  précipitemment  et prise en délibérée  sans sa soeur jumelle l'affaire RC 25219. Quelle imbroglio judiciaire.

L'affaire RC 25104 prise en délibérée et communiquée au ministère publique pour avis.

Sept jours plus tard, soit le 04 AVRIL 2012, le greffier par la lettre que dessous s'érigera en juge et adressera un courrier au Procureur de la République pour réclamer les originaux des documents de monsieur NICOS, Le greffier en réponse à la  lettre de la partie adverse datée du 4 avril 2012, répond avec célérité, le même jour, et "rapporte les mentions certifiés conformes à l'original, apposées par erreur..."! sur toute les pièces du dossier de Monsieur Nicos à dessein de nuire à lorsque l'affaire est déjà prise en déléibérée depuis Sept jours.

La finesse de monsieur NICOS dans la gestion de cette affaire lui a fait sentir le coup bas à venir, il a  cet effet certifié conforme à l'original à Paris tous ses titres pour parer à toutes éventualité  par l'Ambassade de la République Démocratique du CONGO à Paris en France à 10 Euros la pièces pour votre information.

 Les originaux réclamés par ce greffier,ont été réceptionnés par ce même greffe le 02 Avril 2012 à 13:00, selon le bordereau de livraison SODEXI, (antérieur à sa lettre écrite sous menace ou suite à une corruption)colis expédiés par chronopost avant l'audience et un deuxième lot d'originaux réceptionné par le CTI de Mont Amba le 02 Avril 2012 à 12:30.

Outre les colis réceptionnés par le ministre de la justice et le Procureur Général etc en copie pour la bonne règle et comme l'exige la procédure judiciaire afin de garantir le droit de la défense de chaque partie en cause. 

Il ressort clairement que monsieur NICOS a comme adversaire un corrupteur qui a mis dans sa poche le Tribunal de MATETE et le Parquet général de LIMETE/MATETE, et que ce sont ces autorités judiciaires qui couvrent cette escroquerie immobilière, au point de passer sous silence la mort d'un fonctionnaire, le feu NSIKI KILUNDU GASPARD, paix à son âme. RIP

Le greffier à son tour confie à monsieur NICOS, être sous pression et menacé, par l'honorable LUSENGE et ses conseils, outre les inspecteurs judiciaires du parquet de Matete qui l'ont entendu à trois reprises, lundi 02 Avril, mardi 03 Avril et vendredi 06 Avril 2012,craignant même de même pour son emploi dans cette affaire parcelle 600 cadastré à la commune de Limete!

Imaginons le sort réservé à notre conseil cité ci-haut, Me Mweze, dans cette correspondance!

Combien d'autres vies seront sacrifiées avant que justice ne soit rendue dans ce dossier?

 Pourquoi à chaque fois que le ministère publique est saisi sur ce dossier, en réponse nous recevons une lettre de rétractation pour  venir à la rescousse et sauver l'honorable LUSENGE?

Lors de l'instruction du dossier RMP2963PGMAT/KTM/ALE, pour sauver cet escroc, l'avocat général KALAMBAYI TSHIKUKU STANISLAS, a demandé au CTI LUMBU MULANGWA VICTOR d'annuler le certificat d'enregistrement de monsieur NICOS, pour lui permettre de classer le dossier sans suite,chose faite par une lettre sans date.

"Le lundi foncier", l'engagement du ministre MAJ KISIMBA NGOY, ministre des affaires Foncières dans le règlement des conflits foncier et la participation de son ministère, aboutira à la réhabilitation du certificat de monsieur NICOS et ceci par deux reprises après moult revendication et tergiversation.

 Le ministère publique après la prise en délibérée le 27 mars 2012, de l'affaire RC 25104, pour ne pas détruire les faux documents de cet escroc, intimide le greffier pour qu'il rapporte les "mentions certifiés conformes à l'original" apposées sur les documents de monsieur NICOS.

Qui se cache derrière KAMBALE LUSENGE JEROME BONANE, une institution ou les billets verts?

Où est la tolérance zéro?

Pourquoi tous ces magistrats qui ont prêté serment pour dire le droit, bafoue t-il le code judiciaire Congolais?

Que reste -t-il de magistrat dans un procureur qui envoie ses inspecteurs judiciaires intimider les greffiers... dans l'exercice de ses fonctions pour entraver la bonne marche de la justice?

Un greffier Divisionnaire peut-il donner des ordres à un juge ou un Procureur de la République  en alléguant sa propre turpitude concernant une affaire plaidée et prise  dans le délais de la loi par des lettres de complaisance pour altérer la vérité en réponse à une partie au procès?

Le procureur, le président du tribunal enverront-ils leurs sbires menacer et intimider le personnel de la chancellerie à Paris, pour qu'il rapporte aussi les mentions "certifiés conformes à l'original" sur les seuls vrais titres de la parcelle 600?

Affaire à suivre.

LA VERITE EST TÊTUE et nulle ne peut l'étouffer.

JOYEUSES PÂQUES A TOUS LES LECTEUR DE LA DISASPORACONGOLAISE.COM

Chers amis,Voici le courrier reçu hier de l"honorable kambale    

Le 15 octobre 2011

Transmis copie pour information :

-          Au Président de l’Assemblée nationale à Kinshasa/Lingwala

-          Au Procureur général de la République à Kinshasa/Gombe

-          Au Directeur de cabinet du Chef de l’Etat à Kinshasa/Gombe

-          Au Ministre des Affaires Foncières à Kinshasa/Gombe

-          Au Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete à Kinshasa/Limete

-          Au Conservateur des titres immobiliers du Mont-Amba à Kinshasa/Limete

-          Au conseil de KAMBALE KALUMBI Edgard, Maître ODIMBA WENJOLOKO Jean Gilbert à Kinshasa/Gombe.

-          Mr. DUNIA à Kinshasa/Gombe/Royal

A Monsieur Nicos Paul MOKENI EBUTABA, n°97, rue de la justice (résidence de justice) 60100 CREIL. polnicos@yahoo.fr

Cher frère,

Dans vos multiples correspondances à presque toutes les autorités du pays et vos publications sur des sites internet, vous m’avez vraiment souillé en me présentant comme un député national irresponsable, Kuluna en cravate, que sais-je encore.

Avant tout, je vous félicite pour votre capacité de recherche et d’obtenir les numéros de téléphone discrets et e-mail de presque toutes les autorités politiques et judiciaires auprès de qui vous me vilipendez sans raison pour pouvoir occuper la parcelle 600, commune de Limete qui ne m’appartient pas du tout.

Je voudrais avant tout vous dire que le propriétaire KAMBALE KALUMBI Edgard et sa chère épouse KAVUGHO ne sont pas des fictifs, vous auriez pu les voir directement au cours de l’instruction du dossier initié par vous RMP 2963 PG/MAT/KTM/ALE que vous fuyez. C’est mon frère bien sûr et comme vos propres frères militaires cités par le conservateur sur PV, vous représentent quelques fois auprès de l’administration tant au niveau du défunt NSIKI que Ruffin MUSITI et LUMBU lui-même, il est normal que le frère d’un autre, non militaire mais député national que je suis, suive l’évolution de vos aventures dans l’administration. Mais KAMBALE KALUMBI quant à lui se présente quand il le faut pendant que vous fuyez pour du bon pour crier à partir de l’Europe sans moyen de venir confronter vos adversaires abusivement traités de fictifs.

Monsieur Nicos, ami privilégié de certaines autorités congolaises que vous tirez au bout du nez et roulez dans la farine, Aucun crime n’est parfait ;

-          Vous voulez faire comprendre que Venant TSHIPASA, Ministre des Affaires Foncières est coauteur de la délivrance du certificat d’enregistrement à KAMBALE KALUMBI puisqu’originaire du Kivu comme ce dernier. Faux car, devenu Ministre en 2003 alors que KAMBALE KALUMBI détient son certificat depuis 1996 sept ans avant. Et c’est suite à votre plainte, vous Nico Paul et pas un autre, que le Ministre des Affaires Foncières de 2001 Henri MOVA SAKANYI par sa lettre n° CAB/AFF.ENV.DT/2345/SS/2001 du 26 février 2001, vous a débouté. Où était TSHIPASA dans votre affaire à ce moment-là ? Pourquoi avez-vous été débouté à ce moment-là alors qu’aucune autorité n’était de même province que KAMBALE ? Et les jugements et Arrêts jusqu’à la Cour Suprême de Justice, étaient-ce des juges du Kivu ?

-          Vous faites référer tout le monde à la requête de Michel TUDU poussé par vous dans la même période pour solliciter l’annulation du certificat de KAMBALE KALUMBI, vous ne dites rien de la lettre du même conservateur n° 2.452.1/0024/2001 du 8 janvier 2001, par laquelle il retire sa propre requête d’annulation du certificat et confirme de ce fait, et jusqu’à preuve du contraire, écrit-il, Monsieur KAMBALE KALUMBI dans ses droits. Vous avez eu copie de ladite lettre en 2001, pourquoi n’en parlez-vous pas ? Neuf ans après, vous rouvrez les débats sans réagir au Ministre MOVA ou rencontrer le conservateur TUDU Michel dans ses moyens et arguments.

-          Vous avez réussi à manipuler le cabinet de l’actuel Ministre des Affaires Foncières, Maj KISIMBA qui semble être devenu votre condisciple. Mais, n’oubliez pas que c’est un juriste, de surcroit un avocat. Vous a-t-il écrit ? C’est vrai que son cabinet vous aidé en exerçant une pression verbale tel que déclaré sur P.V d’audition du conservateur LUMBU du 15 juin 2011 mais les faits sont têtus, je lui ai présenté les pièces et prudent, il n’écrit à personne car ne pouvant aller à l’encontre des décisions de ses prédécesseurs Henri MOVA, Venant TSHIPASA et ne pouvant contredire la loi notamment en autorisant la superposition de votre certificat sur celui de KAMBALE, votre fictif imaginaire. Non plus, il ne peut contredire les arrêts de la Cour Suprême de justice, voilà pourquoi il ne vous écrit pas. C’est risquant pour lui. Les ministres du Congo sont attaquables en justice, même devant la chambre à laquelle j’appartiens, devriez-vous savoir.

Nicos Paul, Crime parfait n’existe pas. Par la lettre de Maurice HERSSENS Eugène représenté par son conseil Maître TOTO wa KINKELA du 4 novembre 2000, paragraphe 5e, Maurice HERSSENS qui continue à se prévaloir propriétaire de la parcelle 600, Limete sur base du certificat d’enregistrement de 1955, déclare que vous êtes son mandataire spécial et vous a chargé de demander la situation de sa parcelle au niveau du conservateur. Vous étiez donc en 2000, son garçon de course comme moi je le suis pour KAMBALE KALUMBI, mon frère.

Pourtant, dans votre supercherie, vous voulez faire comprendre qu’en 1997, vous aviez déjà signé un soi-disant compromis de vente avec Maurice qui ne vous reconnait pas la qualité d’acquéreur en 2000 mais celle de garçon de course. C’est à cette correspondance que le ministre MOVA répondait. Que dites-vous à propos, pauvre menteur ? Où avez-vous fait fabriquer les pièces d’une vente imaginaire fournies en photocopie simple ?

Bien plus pour la mutation en votre nom, vous avez promis, selon le P.V, au conservateur LUMBU de lui envoyer les originaux des titres de Maurice HERSSENS Désiré Eugène, des actes de vente et mandat. Jusque-là, rien n’est arrivé et le conservateur LUMBU l’a dénoncé sur P.V en concluant qu’il regrette d’avoir établi le certificat en votre nom, sur pression du cabinet du Ministre Maj KISIMBA en superposition sur celui de KAMBALE et sur des simples photocopies. Votre dossier aux archives n’a aucun original.

En fait, vous êtes le seul congolais à avoir réussi la mutation sans présenter les originaux des titres du vendeur, un mandat de représentation légalisé en original ou, un acte de vente en original. Un simple militaire parle pour vous et les titres sont établis. Vous êtes vraiment spécial et j’encourage ceux qui vous écoutent car la prison les attend et vous aussi un jour. C’est grave que vous ayez des amis complices au ministère de mon frère et ami Maj KISIMBA qui m’a reçu plusieurs fois mais n’était pas capable de rencontrer les documents de KAMBALE KALUMBI et n’a donné aucune réponse aux lettres à lui remises. Je regrette toutefois qu’il m’ait laissé attendre sans considération dans ses salles d’attente après avoir écouté physiquement et officiellement la version des faits de KAMBALE KALUMBI. Vous êtes vraiment capable de faire minimiser les Députés nationaux congolais par les ministres, coup de chapeau ! Et cela à partir de très loin, l’Europe !

Monsieur Nicos Paul,

Vous êtes spécial car j’ai vu DUNIA en personne pour lui déposer le dossier 600 avec mon collègue de l’époque NYEMBO, alias la paix se gagne de la Présidence, Département Extérieur/Binza. Et d’autres témoins existent ; avant d’obtenir la décision de la division patrimoine de la Présidence en 2000. Quand il écrit le 14 avril 2010 qu’il n’était même pas à Kinshasa, qu’il ne reconnait pas son papier, je vois que vous êtes fort et je comprends aisément la manipulation du Journal Officiel. Mais les autres faits du dossier vous rattrapent, vous ne saurez pas tout falsifier.

Cher frère Nicos Paul MOKENI EBUTABA, cessez au moins de me vilipender faussement, je suis un Honorable et j’ai égard à la loi, évitez la diffamation et allez plus tôt rencontrer votre adversaire au Tribunal de Grande Instance de Matete le 22 novembre 2011. La République est partie au procès, cela n’engage en rien la personne privée du Chef de l’Etat comme vous tendez à orienter l’opinion. Ne publiez pas des bêtises, ça vous déshonore.

Enfin, devrai-je réduire votre déficit intellectuel en vous faisant savoir qu’au Congo, ce sont les juges qui constatent la fausseté des faits ou des documents. Le constat du Directeur du Journal ou du conservateur des titres immobiliers, intéressé ou non, n’a aucune valeur juridique et ne peut justifier l’annulation d’un certificat inattaquable. Saisissez les juges qui sont les autorités compétentes, je vous l’ai déjà dit au téléphone en réagissant à vos injures. Maintenant injuriez encore car je vous le dis officiellement. Vous perdez votre temps en m’insultant dans la presse et par les texto adressés aux autorités et à moi-même. Votre affaire avec KAMBALE KALUMBI Edgard suit son cours normal, et vous n’entrerez pas dans la parcelle 600 sans victoire judiciaire, surtout sans faire détruire le certificat de votre adversaire vieux de 16 ans, le vôtre n’a même pas deux ans.

Veuillez agréer, cher frère, mes salutations tout en vous prévenant que si vous vous entêtez, je porterai plainte contre vous.

LUSENGE KAMBALE Bonane Jérôme

Député National

Suite à cette lettre sans signature, envoyée par mail par l"honorable Kambale Lusenge Bonane Jerôme, député de Beni Lubero et gérant (?) du fictif Kambale Kalumbi Edgard ou Edouard,tantôt frère, tantôt beau-frère de l'"honorable", mail sans annexes annoncées.

voici ci- dessous les documents auxquels se réfèrent cet"honorable", pour me faire passer pour un "menteur":

1- lettre de Mr MOVA SANKANYI, ministre des affaires foncières de l'époque .Dans cette lettre le principal est l'arrêté ministériel et la lettre d'attribution...Dans cette requête annulation, le CTI TUDU, dénonce le caractère faux de lettres d'attributions et il écrira à Mr MUDIOKO, directeur chef du secrétariat général, direction des biens sans maître à NDOLO,de l'époque pour expliquer la situation de la dite parcelle et réclame les arrêtés en question qui ne se trouvent pas dans le dossier de la parcelle 600, à Mont Amba

Voici la réponse du sieur MUDIOKOIl se base encore sur l'arrêté ministériel et les deux lettres d'attributions!

et en annexe il joint:Ce fonctionnaire, annexe un tout autre arrêté et circulaire mais hélas,sur base de cette correspondance, le CTI TUDU retire sa requête en annulation, sans pour autant retirer les arguments qualifiant des faux les pretentions et documents de KAMBALESi ce conservateur n'a pas été influencé par le sieur MUDIOKO, il ne peut s'agir que de la corruption!

Voici l'emplacement de la parcelle prise par google earth.

Sur cette photo satellite, la rue des DAHLIAS, et la largeur de la parcelle se trouve au nord, information retrouvée sur le certificat de Mr HERSSENS et celui de Mr NICOS MOKENI mais nullement sur celui présenté par l"honorable".

Où l'avenue des Dahlias serait carrément à l'ouest! au lieu d'être au Nord!"Honorable" Kambale Lusenge, vous ne détenez pas le certificat de la parcelle 600, avenue des Dahlias à LIMETE.

Selon vous le duplicata de Mr HERSSENS aurait été annulé, et voilà l'annulé que vous aviez présenté à l'époque..Voici l'original du dit duplicata,jamais annulé, mais récupéré errant en dehors de la circonscription de Mont Amba,du chef du CTI TUDU NZINGO TE LANDU.Cette maison n'est ni sans maître ni abandonnée comme l'attestent ces deux lettres.

Sur base de ces éléments le CTI LUMBU MULANGWA VICTOR, délivrera le certificat avec lettre de transmission, à monsieur NICOS MOKENI, après étude du dossier par ses services juridiques.

Vous avez reconnu dans votre note explicative n'avoir aucun soubassement à la circonscription du Mont Amba, étant donné que vous êtes celui qui informera le conservateur de l'existence de votre titre sur la parcelle cadastrée 600,avenue des dahlias à Limeté.

.Vous "êtes fort" car vous avez effectivement réussi à faire annuler mon certificat par une simple lettre sans date ni référence,en complicité avec l'AG KALAMBAY TSHIKUKU STANISLAS, premier magistrat instructeur dans ce dossier..L'argent n'achète pas tout "honorable".

Le ministre Maj Kisimba Ngoy ,dans cet article nous éclaire sur le mode opératoire dans les escroqueries immobilières en RDCONGO.

1. On parle beaucoup de la spoliation des terrains de l’Etat à Kinshasa et en provinces, et vous venez d’être interpellé par l’Assemblée nationale à ce sujet. Quelle est votre réaction ?

Maj Kisimba Ngoy

Tout d’abord, je remercie le président de l’Assemblée nationale et l’ensemble des députés pour m’avoir donné l’opportunité d’apporter l’éclairage à notre peuple sur la question de spoliation des terrains de l’Etat dans l’ensemble du pays. Il vous souviendra qu’à plusieurs reprises, le ministère des Affaires foncières a eu le privilège de conférer avec les délégations des élus du peuple de toutes les provinces en vue de s’approprier des résultats de leurs vacances parlementaires sans attendre forcément les recommandations des plénières de notre auguste institution. J’ai saisi donc l’occasion qui m’a été offerte mercredi pour rappeler à l’attention des honorables députés qu’aux termes de l’article 181 de la loi foncière, mon ministère est chargé de la politique d’affectation et de distribution des terres de l’Etat congolais. Mais il ne s’agit pas de toutes les terres. Seules sont visées suivants les prescrits de l’article 56 de la loi foncière, les terres relevant du domaine foncier privé de l’Etat qui peuvent faire l’objet d’une concession. Les autres terres telles que les jardins publics, squares, plaines des sports et des jeux, parcs et espaces libres divers, zones vertes, réserves boisées, etc, font partie du domaine foncier public de l’Etat. A ce titre, ces terrains sont incessibles et inaliénables.

2. Quelles sont les actions que vous avez menées afin de sécuriser les terrains de l’Etat en proie à la spoliation dans le pays ?

La question de la spoliation des terrains de l’Etat reste toujours ma préoccupation quotidienne. Mon ministère n’attend pas subir les effets de la spoliation mais bien plus, il entend prendre des dispositions pratiques de nature à sécuriser les patrimoines fonciers et immobiliers de l’Etat par l’établissement des titres légaux. Je vous précise qu’à mon accession à ce ministère, j’avais constaté que contrairement à la procédure légale d’acquisition des terrains, la spoliation était devenue un moyen par excellence que beaucoup de Congolais véreux utilisaient pour s’approprier les biens immeubles de l’Etat. Afin d’éradiquer ce fléau qui avait atteint des proportions inquiétantes , j’avais trouvé plus sage de sécuriser avec des titres, les terrains et les immeubles de l’Etat avant d’entrevoir avec le concours d’autres ministères concernés, la récupération de tous les biens immobiliers spoliés de l’Etat. C’est ainsi que les terrains et immeubles ci-après ont été sécurisés avec le certificat d’enregistrement, à savoir le stade des martyrs ; les cliniques Ngaliema ; le secrétariat général aux Mines ; le camp militaire Kokolo ; le camp militaire Kibomango ; le bâtiment abritant le gouvernorat de la province de l’Equateur et celui de l’Assemblée provinciale de la même province ; le bâtiment abritant le gouvernorat du Bas-Congo ; le terrain devant abriter le ministère de l’Environnement ; le stade de Bukavu ; l’inspectorat de la Police nationale de Matadi. Dans le même contexte, nous avons mis sur pied avec certains de mes collègues, des commissions interministérielles Affaires foncières-Urbanisme et habitat ; Affaires foncières-Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction et Hôtel de ville ; Affaires foncières-Environnement.

3. Quelles sont les personnes qui se livrent, selon vous, à cette pratique de spoliation des terrains de l’Etat ?

Au cours de la conférence organisée au mois de mai 2010 avec la participation de tous les ministères et des délégations de nos forces vives de la nation, il a été constaté qu’il est de notoriété publique que les personnes qui se livrent à ce genre de pratique se recrutent parfois parmi les cadres de la territoriale, de l’Armée et de la Police nationale, de la magistrature, les chefs coutumiers sans oublier nos propres agents et cadres contre lesquels des sanctions sévères ont été prises. Il y a lieu de noter que ces inciviques, spécialistes dans la spoliation des biens de l’Etat, ont comme mode opératoire : l’établissement de fausses lettres d’attribution, de faux actes de vente, le tout couvert par des jugements achetés à coup d’argent. Mon ministère est engagé d’une part dans un processus d’informatisation devant partir de Kinshasa vers les provinces en vue de l’établissement en définitive des cartes des propriétaires et d’autre part, à initier les termes de références pour la réforme de la loi foncière déjà en chantier. Il envisage aussi de créer de nouveaux titres infalsifiables pour couvrir et sécuriser les terrains et immeubles de l’Etat.

4. Le Palais du peuple, le Palais de la nation et autres édifices de l’Etat reconnus comme tel, ont-ils encore besoin d’une sécurisation par des titres fonciers ?

Oui, des instructions ont été données à mes services pour délivrer des titres légaux en vue de sécuriser les immeubles de l’Etat. Rien n’empêche l’établissement des certificats d’enregistrement pour sécuriser les différents Palais et autres bâtiments publics. J’en appelle à tous les responsables de me contacter pour venir remplir les formalités administratives requises à cette fin.

5. Peut-on donc considérer que la «tolérance zéro» s’applique aussi en matière de spoliation des terrains et immeubles de l’Etat ?

Bien sûr, mais cette lutte ne devrait pas être l’affaire du seul ministère des Affaires foncières, parce que c’est une affaire de tout le monde. Je réitère ainsi mon appel à une collaboration sincère pour que le peuple et ses élus, tous ensemble, nous puissions travailler main dans la main pour mettre fin à ce fléau qui, si on n’y prend garde, risque de priver l’Etat de ses moyens d’action.

PROPOS RECUEILLIS PAR STEPHANE ETINGA (*) Ministre des Affaires foncières

 

 

Il a mis en place une politique de restructuration de son administration dans le seul objectif de protéger les congolais contre ce genre d'expropriation, voilà pourquoi devant l'évidence, ce dernier ne pouvait vous soutenir dans vos faux et nous a réhabilité dans nos droits.

Et ceci par deux fois, suite à une erreur délibérée de votre ami LUMBU.

Cette lettre nous a été expédiée par le cabinet du ministre par DHL.

Je vous l'ai d'ailleurs annoncé par téléphone.

Le journal Officiel de la République,en réponse à la réquisition de l'AG ALANGI EBE JEANNE, magistrat instructeur du dossier pénal, confirme l'inexistence de l'arrêté sur la parcelle 600 avenue des Dahlias à LIMETE.

.."VOUS ÊTES FORT" "honorable", insister sur un arrêté inexistant pour escroquer une parcelle! et sur des jugements obtenus "à coups des dollars"mode opératoire dénoncé par son excellence Maj KISIMBA NGOY ainsi que le gouverneur du Katanga, Mr MOISE KATUMBI.

"Honorable", le vent qui souffle sur notre planète fera triompher la vérité.

Il n'y aura plus de place pour les corrupteurs, souillant la réputation du parlement. Le peuple Congolais vous jugera.

Vous "êtes fort" dans l'art de vous faire soutenir dans vos faux!

Mr DUNIA MUKUNDA MILEMBA, bureau intendance de la présidence a dénoncé le caractère faux de vos documents, outre de renier le rapport que vous lui attribuez, et que vous nommez "décision".  Le secrétariat général des affaires foncières actuel a déclaré faux vos documentsSeul,votre frère le PG CHIHINDAMUKO LIBURWANA SOBO, et son parquet se sont laissés souillés par vos largesses pour vous soutenir dans vos faux par ce rapport honteux,déshonorant la justice de notre pays la RDCONGO.Un procureur qui soutient un arrêté déclaré faux suite à une réquisition d'information de son magistrat instructeur madame AG ALANGI EBE JEANNE, n'a pas sa place dans les institutions de notre république.

..Concernant les originaux disparus de mon dossier voici l'accusé de récéption du bureau du CTI,datant du 28 Nov 2000.Mais vous avez la mémoire courte,vous êtes celui qui a kidnappé mon dossier à la circonscription du Mont Amba devant témoin, pendant que Mr MALANGO votre ami assurait l'intérim, acte qui a coûté une suspension de l'archiviste!

Au lieu de vous soucier de mes originaux, produisez les vôtres, notamment l'arrêté ministériel 1440/00009/82 du 04 JUIN 1982, portant sur la parcelle 600 avenue des dahlias, les lettres d'attributions,et la lettre de transmission de votre certificat

Je vous signale que vous n'êtes pas le mandataire de monsieur HERSSENS, alors arrêtez de parler pour lui, après avoir tenté de le spolier, renseignez vous auprès de votre ami le SG LEON NTONDO, qui s'est entretenu avec la famille Herssens sur le dossier.

Enfin "honorable", pour vous épargner la prison, le parquet vous dirige au tribunal civil, en traînant déliberement de fixer l'affaire en cours au pénal et ceci pour vous permettre d'"acheter des jugements, à coup des dollars" cfr mode opératoire de l'article sur les escroqueries immobilières en RDCONGO, et vous pensez jouer votre dernier acte avec cette fois maître ODIMBA qui change de camps, de l'avocat de la république ( du conservateur TUDU), lors de votre parodie de justice dans divers RC que vous cités (contre BOLIA), il devient votre avocat sur cette assignation du 22 Novembre.

Enfin "honorable" votre article dans Beni Lubéro, sur l'assassinat de madame KAMBALE KAVUGHO, tuée par une balle ayant traversée la main de son mari KAMBALE KALUMBI en dit long sur votre crédibilité

Kambale Kalumbi n'a jamais signé un seul document, tous signé par vous PO, et il est toujours au chevet de sa maman malade si pas à Kampala, à HONG KONG, faudrait mettre en ligne ses visas et cachets de sorties du territoire!

VOUS N'ÊTES PAS UN HONORABLE Mr LUSENGE et votre place est en prison et nul part ailleurs TOUS VOS DOCUMENTS SONT ANTIDATES, en  Nov 1997 une vérification effectuée par le directeur du cabinet Mr ABDOULAYE YERODIA concluait:"son dossier est complet"en parlant du dossier de la propriété de MR NICOS à LIMETE.

Où se trouvaient vos documents à l'époque?

"pauvre menteur"! .Chers amis notre pays la RDCONGO,croule sous le poids des escrocs protégés par les dollars acquis par le vol de nos richesses, protégés par l'immunité parlementaire,

Ne soyons pas duppe votons utile et nettoyons toutes les chambres des escrocs sans scrupule

VIVE LA PRISE DE CONSCIENCE CONGOLAISE,

VIVE LA JUSTICE POUR TOUS

VIVE LA "TOLERANCE ZERO"

NB: SI CET "HONORABLE" N'EST ARRÊTE AVEC TOUTES CES PREUVES A L'APPUIE JE CRAINS QU'IL N'Y AIT AUCUNE JUSTICE EN RDCONGO.

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